La vente à terme
La vente à terme est un type de vente particulier pouvant s’apparenter au viager par les modalités de paiement. Cependant un élément majeur les différencie. En effet, dans le cadre d’une vente à terme, il n’y a pas d’aléa. Concernant le paiement du prix, celui-ci est défini dès la signature de l’acte authentique et est échelonné dans le temps grâce au versement d’un capital (dit le comptant) le jour de l’acte authentique puis de mensualités jusqu’au terme fixé dans le contrat. Compte tenu de l’échelonnement du prix dans le temps, des garanties protègent le vendeur : l’hypothèque légale spéciale du vendeur et la clause résolutoire.
Comptant
Le comptant est l’équivalent du bouquet en viager mais pour la vente à terme. Il est le capital versé (sans passer par l’emprunt bancaire) le jour de la signature de l’acte. Il est librement fixé par les parties et n’est pas obligatoire.
Mensualité
La mensualité est la somme versée tous les mois au vendeur par l’acquéreur pendant une durée définie dans le contrat.
Hypothèque légale spéciale du vendeur
Anciennement privilège du vendeur, il s’agit d’une garantie prise en faveur du vendeur et faisant l’objet d’une inscription au registre des hypothèques. Cette hypothèque donne une priorité au vendeur de saisie du bien hypothéqué et ce par rapport aux autres créanciers. La présence de cette clause limite pour l’acquéreur le recours à l’emprunt bancaire.
Clause résolutoire
La clause résolutoire permet au vendeur de faire annuler la vente en viager et ce dès le premier impayé du débirentier de la rente viagère. Le crédirentier récupère la pleine propriété de son bien et conserve les sommes qui lui ont été versées. La sanction pour l’acquéreur est relativement lourde, il est de ce fait impératif pour l’expert viagériste de s’assurer de la solvabilité de l’investisseur.
Vente à terme occupée
Dans le cadre d’une vente à terme occupée, le vendeur conserve la jouissance du bien pendant une durée définie dans le contrat de vente. L’acquéreur récupère le bien lors de la libération du bien par le vendeur, soit à l’échéance d’occupation convenue entre les deux parties. Le prix, quant à lui, est composé d’un capital versé le jour de l’acte authentique et de mensualités perçues sur une durée déterminée. Contrairement au viager, la notion d’aléa n’est pas présente puisque la durée de paiement du prix est connue par les parties.
Vente à terme libre
A la différence d’une transaction immobilière classique, le paiement du prix est réalisé sous forme de capital versé le jour de la signature de l’acte puis de mensualités dont le paiement est défini dans le temps. Contrairement à la vente à terme occupée, l’acquéreur récupère la jouissance du bien dès la signature de l’acte authentique.
Contrairement au viager, la notion d’aléa n’est pas présente puisque la durée de paiement du prix est connue par les parties.
Esprit Viager
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