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La nue-propriété

La vente en nue-propriété est la vente d’un bien immobilier dans laquelle le vendeur conserve l’USUFRUIT du bien. L’acquéreur, quant à lui, achète la nue-propriété du bien. Acheter la nue-propriété d’un bien consiste à disposer du droit de vendre un bien (abusus) tout en concédant l’usufruit à une tierce personne. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.

Répartition des charges et impôts


Le vendeur, usufruitier, reste vivre dans son bien tant qu’il le souhaite. Il peut décider à tout moment de le quitter, toutefois l’acquéreur, dit nu-propriétaire, aura la jouissance du bien uniquement au décès de l’usufruitier. Contrairement à une vente en viager, le vendeur, détenteur de l’usufruit, a la possibilité de louer son bien et d’en percevoir des revenus. 

Trois modalités de paiement sont envisageables : un bouquet sans rente, un bouquet avec rente viagère, une rente viagère sans bouquet. Le bouquet sans rente viagère reste toutefois la formule la plus connue et la plus pratiquée dans le cadre d’une vente en nue-propriété.



L’usufruit

Représente le droit d’utiliser un bien (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus), sans en être propriétaire.


Nue propriété

Acheter la nue-propriété d’un bien consiste à disposer du droit de vendre un bien (abusus) tout en concédant l’usufruit à une tierce personne. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien.


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